Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C.
GROUPE FSC, SAS

Numéro de dépôt :
4242856
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2026
SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C. de GROUPE FSC

Présentation de la marque SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C.

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FSC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FSC domicilié(e) 24 RUE MURILLO - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 207 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FSC, Mme. EVA CROIZER domicilié(e) 24 RUE MURILLO - 75008 - PARIS - France.

La marque SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242856.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C. arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.

GROUPE FSC a également déposé les autres marques suivantes : MONCEAU CARRIERES , ASTON HOWARD INTERNATIONAL EXECUTIVE SEARCH


GROUPE FSC, SAS - 24 RUE MURILLO - 75008 - PARIS - France - SIREN 422207324


GROUPE FSC, Mme. EVA CROIZER - 24 RUE MURILLO - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

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