SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C.
Présentation de la marque SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C.
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FSC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242856.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE H.R. L ENGAGEMENT DURABLE BY F.S.C. arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.
GROUPE FSC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19